Mention légales

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Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Gouraya-Transport.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Gouraya-Transport – 815 279 757 00026 – 10-12 Rue Molière, 94200 Ivry-sur-Seine
Créateur : Get Design
Responsable publication : Get Design – getdesign.net@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Mourad Aouad – 0616825369
Hébergeur : wordpress.fr
– 21 Boulevard de la Muette, 95140 Garges-lès-Gonesse
Crédits :
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Gouraya-Transport.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Gouraya-Transport.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Gouraya-Transport, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Gouraya-Transport.fr est mis à jour régulièrement par Get Design. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site Gouraya-Transport.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Gouraya-Transport s’efforce de fournir sur le site Gouraya-Transport.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Gouraya-Transport.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Gouraya-Transport.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Gouraya-Transport est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Gouraya-Transport.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Gouraya-Transport ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Gouraya-Transport.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Gouraya-Transport ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Gouraya-Transport.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Gouraya-Transport se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Gouraya-Transport se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Gouraya-Transport.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Gouraya-Transport.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Gouraya-Transport ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Gouraya-Transport.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Gouraya-Transport.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Gouraya-Transport.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Gouraya-Transport et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Gouraya-Transport.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site Gouraya-Transport.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Gouraya-Transport. Cependant, Gouraya-Transport n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Gouraya-Transport.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Gouraya-Transport.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Politique de confidentialité

Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
Collecte des renseignements personnels
Prénom
Adresse électronique
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
Formulaires et interactivité:
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Informations / Offres promotionnelles
Statistiques
Contact
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Contact
Droit d’opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :
Code postal :
Courriel :
Section du site web :
Droit d’accès
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera par :
Code postal :
Courriel :
Section du site web :
Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
Protocole SSL
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
Législation: https://gouraya-transports.com/

Cookies

POLITIQUE DE GOURAYA TRANSPORT DES COOKIES

Lorsque l’on navigue sur internet, nous ne souhaitons pas que nos données circulent et soient utilisées et stockées malgré nous, sans en avoir été informé au préalable. POUMS est partie du principe que pour mettre en place une relation durable avec ses Visiteurs et ses Utilisateurs, il fallait que cette relation soit bâtie sur la confiance.
Nous cherchons donc à vous informer de la façon la plus transparente qu’il soit sur notre politique en matière de confidentialité des données à caractère personnel (Politique de Confidentialité) mais également en matière de dépôt et d’utilisation des cookies vers votre terminal de connexion depuis nos Services.
Les mots commençant par une majuscule ont la même signification que ceux définis dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Toute référence à « nous » dans les lignes qui suivent fait référence à POUMS et vous au Visiteur et/ou à l’Utilisateur.
Comment fonctionnent les Cookies susceptibles d’être déposés sur votre ordinateur, votre tablette et votre smartphone lors de la consultation de nos Sites ? Quels sont les choix et les réserves que vous pouvez exprimer concernant ces cookies ? Comment utiliser les outils à votre disposition afin de paramétrer vos choix ?
Qu’est-ce qu’un cookie (ou témoin de connexion) ?

Un cookie est un petit fichier “texte” placé, enregistré et stocké sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette ou tout autre appareil optimisé pour Internet) lorsque vous consultez ou visitez un site web ou lorsque vous utilisez un logiciel de navigation, ou une application mobile. Ces fichiers permettent à POUMS de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page, de recueillir des informations complémentaires non directement identifiantes et de vous apporter ainsi un service additionnel. Ce sont ces cookies qui vous font vivre une expérience de navigation optimisée et adaptée, et qui nous aide à vous pousser le bon contenu ou à sécuriser votre connexion.
Les informations stockées par les cookies ont une durée de vie limitée (maximum vingt-quatre mois) et portent notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliquées, le type de navigateur que vous utilisez, les informations que vous avez saisies sur un site afin de vous éviter de les saisir à nouveau. Ces informations sont parfois rattachées à votre adresse IP.
Nous ne déposons pas n’importe quoi sur votre terminal. Nous ne déposons que des éléments qui nous servent pour vous servir.
Qui dépose ces petits Cookies ?

Ces cookies sont placés sur votre terminal depuis notre Service. Ils peuvent être déposés soit par POUMS soit par nos prestataires techniques. Les cookies déposés par POUMS sont principalement liés au fonctionnement du Service.
Tous les autres sont des cookies « tiers » pouvant être déposés par des partenaires ou par des régies publicitaires. A titre d’information, seul l’émetteur d’un cookie a la possibilité de lire les informations qui y sont contenues, ce sont donc leurs propres politiques de confidentialité des données qui s’appliquent.
Quels Cookies utilisons-nous ?

Les Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service

Ce sont principalement les cookies d’authentification et de sécurisation. Il s’agit donc des cookies essentiels à la navigation sur notre Service (ex : identifiants de session). Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Service et de sécuriser votre connexion. Sans ces cookies, l’utilisation normale du Service ne pourrait être garantie et l’expérience serait fortement dégradée (le Chatbot ne pourra pas s’afficher sur la page directement)..

Les cookies concernant l’optimisation du fonctionnement du Service

Ces cookies permettent d’optimiser le fonctionnement du Service. Ils nous permettent également d’adapter la présentation du Service aux préférences d’affichage de votre terminal à chaque fois que vous nous visitez. Ces cookies ont pour objectifs de vous rendre la navigation plus simple, fluide et sur mesure. Sans ces cookies, il serait très difficile de personnaliser votre expérience de Visiteur ou d’Utilisateur et de l’améliorer quotidiennement.
Les cookies concernant l’analyse et la performance du Service

Il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances du Service, de ses fonctionnalités, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation globalement par pays ou par régions géographiques, à partir de quels sites, ou quel terminal vous accédez au Service de POUMS. Ils nous permettent également de connaître l’utilisation des divers éléments du Service (contenus visités, le parcours que vous faites au sein du site, le nombre d’inscription au service, etc.) nous permettant notamment de :
faire des recherches et d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de notre service,
savoir quelles sont les fonctionnalités que les Utilisateurs affectionnent le plus, le moins (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, l’usage des options, des fonctionnalités interactives etc.), mais aussi de,
mémoriser des informations relatives à vos préférences de navigation (choix de la langue, par exemple).
Sur notre Service, ces cookies ont pour vocation principale de nourrir nos solutions d’analyse. L’outil de mesure que nous utilisons est mis en œuvre par Google Analytics.
Vous pouvez toujours refuser la mise en œuvre de tels cookies ou les supprimer. Cela n’aura pas d’incidence directe sur votre navigation au sein du Service. Néanmoins, il sera de nature à nous empêcher de nous assurer que la meilleure qualité de service vous est proposée.
Les cookies émanant de tiers au Service

Les Cookies de réseaux sociaux sont toujours gérés par l’éditeur du site du réseau social. Chaque Visiteur ou Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique d’utilisation des réseaux sociaux auprès des sites concernés. POUMS n’étant pas l’émetteur des Cookies, sa responsabilité ne peut être recherchée à ce sujet.
Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies présents sur notre site. Elle vous permet d’accéder à la politique de confidentialité du destinataire et d’exercer votre droit d’opposition éventuel.
Quels sont les choix qui vous sont offerts en matière de cookies ?

Pour exprimer ou revenir sur vos choix, vous pouvez configurer de nouveau vos réglages et choisir comment vous souhaitez que vos données personnelles soient utilisées. Vous trouverez une description de chacun des objectifs sur la façon dont nos partenaires et nous-mêmes utilisons vos données personnelles.
Vous pouvez aussi choisir d’accepter tout simplement le dépôt de cookies sur votre terminal et revenir sur cette décision à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur internet.
Selon le type de navigateur, vous disposerez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message vous demandant votre accord à chaque fois qu’un cookie est déposé sur votre Terminal.
Nous tenons juste à vous rappeler que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.
N’hésitez pas également à vous reporter au menu d’aide ou à la rubrique dédiée de votre navigateur. Vous pouvez aussi vous rendre sur le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Vos droits d’accès et d’opposition au dépôt de cookies

Conformément à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition et d’accès sur les données vous concernant.
Pour obtenir plus d’informations sur l’utilisation des cookies, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL).

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